Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/22050
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2019, RG 15/22050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N° 2019/ 24 Rôle N° RG 15/22050 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ZWZ [A] [G] C/ Société LPM LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE Copie exécutoire
-
cc Rejet n° 15-22.050
Cass., 3 nov. 2016, n° 15-22.050
CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° C 15-22.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles