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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/22050

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2019, RG 15/22050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N° 2019/ 24 Rôle N° RG 15/22050 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ZWZ [A] [G] C/ Société LPM LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE Copie exécutoire

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  • cc Rejet n° 15-22.050

    Cass., 3 nov. 2016, n° 15-22.050

    CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° C 15-22.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91a3b71ae2ab63df4f20d

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