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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet Cour de cassation n° 15-80815

    Cass., 13 janv. 2016, n° 15-80815

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Michel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 10 décembre 2014, qui, pour outrage et dégradations aggravées, l'a condamné à trois mo

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000031862557
  • cc Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc Cour de cassation n° 15-80815

    Cass., 22 juill. 2015, n° 15-80815

    N° C 15-80.815 F-D N° 3918 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-deux juillet deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000030990552

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1