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cc Rejet Cour de cassation n° 15-81202
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-81202
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Josée X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2014, qui, pour obstacle aux fonctions des agents charg
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