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cc Rejet Cour de cassation n° 15-81348
Cass., 1 juin 2016, n° 15-81348
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hocine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2015, qui, pour recel et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d
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