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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc Autre n° 15-82.941
Cass., 24 janv. 2017, n° 15-82.941
N° P 15-82.941 F-N N° 324 VD1 24 JANVIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publ
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-82941
Cass., 20 sept. 2016, n° 15-82941
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 avril 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de MM. Ré
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