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cc Annulation sans renvoi Cour de cassation n° 15-83855
Cass., 21 juin 2016, n° 15-83855
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Karim X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 31 octobre 2014, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; La COUR, st
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