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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-84040
Cass., 31 mai 2017, n° 15-84040
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par -M. Philippe D..., contre : 1°) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre M. Gérard
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cc Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc Cour de cassation n° 15-84040
Cass., 23 mars 2016, n° 15-84040
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la
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