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  • cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-84620

    Cass., 25 oct. 2016, n° 15-84620

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Guy X..., - Le musée Rodin, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 1er juillet 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 24 février

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000033321106

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1