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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-84799
Cass., 28 juin 2016, n° 15-84799
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Joseph X..., - M. Jean-Marie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 juin 2015, qui, pour destruction d'un animal appartenant à un
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