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cc Rejet Cour de cassation n° 15-85894
Cass., 12 juill. 2016, n° 15-85894
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2015, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les
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