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cc Rejet Cour de cassation n° 15-87100
Cass., 29 nov. 2016, n° 15-87100
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Leny X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prono
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