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cc Rejet Cour de cassation n° 15-87106
Cass., 8 nov. 2016, n° 15-87106
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 29 septembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa
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