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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj33243 n° 16/00007

    TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 16/00007

    JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 16/00007 - N° Portalis DBX7-W-B7A-CDQW AFFAIRE : [R] [D] épouse [S] C/ [U] [D], [V] [D], [B] [D], [A] [D] épouse [E], [F] [S] veuve [D], [K] [D] Minute n° copie certifiée conforme délivrée le à Me LECOQ Me CAILLOL Me THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6954581075782d5f064ac68b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00007

    CA Paris, 20 oct. 2016, RG 16/00007

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016-338, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00007 Sur saisine aux fins de rétablissement de l'appel suite à une

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd72bd3db21cbdd93605
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00007

    CA Limoges, 9 mai 2016, RG 16/00007

    ARRET N. RG N : 16/ 00007 AFFAIRE : Mme Myriam X... M. François Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le NEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd60bd3db21cbdd9322e
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00007

    CA Limoges, 14 mars 2016, RG 16/00007

    N DOSSIER N 16/ 07 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 mars 2016 Stéphane X... LIMOGES, le 14 mars 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd58bd3db21cbdd93043
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00007

    CA Poitiers, 26 févr. 2016, RG 16/00007

    COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00007 26 Février 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Patricia X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd55bd3db21cbdd92f86
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00007

    CA Poitiers, 25 févr. 2016, RG 16/00007

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 25 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00007 --------------------------- Philippe X..., Gilbert X..., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE AGISSANT PAR SON GÉRANT Phi

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00007

    CA Toulouse, 18 janv. 2016, RG 16/00007

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 9 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 18 janvier 2016 à 14 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd49bd3db21cbdd92d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1