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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 16/00028

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 16/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 16/00028 - N° Portalis DBXM-W-B7A-DKUY N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : La Société HOIST FINANCE AB (publ), Société

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 16/00028

    TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 16/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 16/00028 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/00028

    CA Grenoble, 2 mars 2021, RG 16/00028

    N° RG 16/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7A-II5G N° Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 603edcae749a5e4934815095
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00028

    CA Pau, 25 janv. 2018, RG 16/00028

    DT/SH Numéro 18/00329 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2018 Dossier : 16/00028 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour

    Lire la décision → Vérifier la source 603279966c6a03ad93284acf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00028

    CA Versailles, 7 nov. 2017, RG 16/00028

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2017 R.G. No 16/03728 AFFAIRE : Abdell Illah X... C/ SA LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00028

    CA Paris, 13 oct. 2017, RG 16/00028

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2015- Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9abd3db21cbdd93d6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00028

    CA Paris, 13 oct. 2017, RG 16/00028

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2015 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6033077862ecc379d9a7c58f
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00028

    CA Bastia, 25 janv. 2017, RG 16/00028

    Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00028 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 12 Novembre 2015, enregistrée sous le no X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd83bd3db21cbdd93914
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00028

    CA Limoges, 28 juill. 2016, RG 16/00028

    N DOSSIER N 13/31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 juillet 2016 Freddy X... LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6abd3db21cbdd93473
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00028

    CA Poitiers, 17 juin 2016, RG 16/00028

    COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00028 17 Juin 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Charlène X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd66bd3db21cbdd933a5
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00028

    CA Poitiers, 28 avr. 2016, RG 16/00028

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 38 --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/00028 --------------------------- EURL MON TOIT MA MAISON C/ JEAN X..., NICOLE Y... épouse X..., SCI LA SALAMANDRE --

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5fbd3db21cbdd931d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1