Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj64445 n° 16/00036
TJ 64445, 24 mars 2026, RG 16/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Pronon
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00036
CA Limoges, 21 mars 2017, RG 16/00036
N DOSSIER N 16/ 00036 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCA GE MONEY BANK c/ Monsieur Jean-Louis X... LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'or
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00036
CA Poitiers, 27 juill. 2016, RG 16/00036
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No34 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00036 27 Juillet 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Quentin X... Nous, Claude PASCOT, conseiller, agissant sur déléga
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 16/00036
CA Poitiers, 28 avr. 2016, RG 16/00036
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/00036 --------------------------- SA GENERALI IARD C/ SARL MOTILLON ASSURANCES --------------------------- Ordonnance n° 40 Rendue pu
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