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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 16/00046

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 16/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Mme [B] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 16/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7A-FDT6 Décision n°24/ Notifié le à - [B] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00046

    CA Lyon, 21 févr. 2018, RG 16/00046

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00046 [L] C/ société BOURSE DIRECT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2015 RG : F 13/02672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 FEVRIER 2018

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00046

    CA Poitiers, 18 août 2016, RG 16/00046

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No37 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00046 18 Août 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Isabelle X... épouse Y... Nous, David MELEUC, conseiller, agissant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6abd3db21cbdd93481
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00046

    CA Poitiers, 30 juin 2016, RG 16/00046

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no16/ 00046 --------------------------- SARL MAISON PIRSCH C/ Lauriane X... --------------------------- Ordonnance n° 58Rendue le trente juin deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd67bd3db21cbdd933de
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00046

    CA Toulouse, 17 févr. 2016, RG 16/00046

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 47/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd52bd3db21cbdd92eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1