Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00050
CA Lyon, 2 juin 2017, RG 16/00050
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/00050 [J] C/ Société LEASECOM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 14/04913 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00050
CA Poitiers, 22 sept. 2016, RG 16/00050
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No44 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00050 22 septembre 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Vanessa X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/00050
CA Grenoble, 19 août 2016, RG 16/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 571 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 juillet 2016 suivant décl
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00050
CA Bastia, 25 mai 2016, RG 16/00050
Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R.G : 16/00050 FR-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Janvier 2016, enregistrée sous le no 15/00565 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PENISOLA C/ SCI JAMIC
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