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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 16/00065

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 16/00065

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 16/00065 - N° Portalis DBYC-W-B7A-G6UN A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 678023a99c3ba90f51dc2e54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00065

    CA Paris, 28 sept. 2018, RG 16/00065

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (n° 141 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00065 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd35016361699dfa40d9d8
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00065

    CA Poitiers, 18 nov. 2016, RG 16/00065

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance no 1/ 2016 COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Contestation des conditions des funérailles Role no 16/ 00065 Rendue publiquement le dix huit novembre deux mille seize par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd76bd3db21cbdd936e0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00065

    CA Toulouse, 3 mars 2016, RG 16/00065

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 04 mars-11 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd56bd3db21cbdd92fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1