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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00112

    CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 16/00112

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/00112 AFFAIRE : David X... C/ SARL TRANSPORTS CBC EXPRESS Décision déférée à la cour: jugement rendu le 02décembre 2015 par le conseil de prud'hommes, formation pa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd292ab6f402920f1ea6fa
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00112

    CA Toulouse, 21 avr. 2016, RG 16/00112

    . COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 112 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le VINGT ET UN AVRIL à QUATORZE HEURES Nous Sylvie HYLAIRE, conseiller agissant en remplacement de Madame Sonia DEL ARCO SALCEDO, conseiller, régulièrement empêchée, désignée par ordonnance du Premier Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5ebd3db21cbdd931a9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1