Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 16/00206
TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 16/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 16/00206 - N° Portalis DB3D-W-B7A-HEST Minute n° : 2024/258 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 4] agissant poursuites et
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00206
CA Lyon, 30 mars 2017, RG 16/00206
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00206 [M] C/ SAS AGNES DECANAUD SPORTS ET LOISIRS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2015 RG : F 13/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles