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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 16/00209

    TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 16/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/119 N° RG 16/00209 - N° Portalis DBZC-W-B7A-CSJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.N.C. LACTALIS INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 690144742481d356bd2b2dce
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00209

    CA Basse-Terre, 26 févr. 2018, RG 16/00209

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 120 DU 26 FEVRIER 2018 R.G : 16/00209-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 29 Octobre 2015, enregistrée sous le n° 13/01470 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdcdc760d13054778131064
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00209

    CA Toulouse, 19 sept. 2016, RG 16/00209

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 211 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 19 septembre-14 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du premier président en date du 22 juillet 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6cbd3db21cbdd934ff

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