Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00269
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2017, RG 16/00269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 bm N° 2017/ 563 Rôle N° 16/00269 [S] [O] [W] [D] épouse [J] C/ [N] [L] [Y] [Y] épouse [L] [L] [X] [D] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00269
CA Basse-Terre, 13 mars 2017, RG 16/00269
LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 95 DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00269 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 26 Novembre 2015- section commerce- APPELANTE SARL FABULOUS FEASTS 20-21 Galerie c
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00269
CA Limoges, 2 mars 2017, RG 16/00269
ARRET N. RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 02 MARS 2017 ---===oOo===--- Le DEUX MARS DEUX MILLE DIX
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00269
CA Toulouse, 22 nov. 2016, RG 16/00269
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 271 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 NOVEMBRE 2016 à 8 HEURES 30 Nous M. PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les
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