Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 16/00363
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 16/00363
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 16/00363 - N° Portalis DBWP-W-B7A-B4DJ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] née le 09 Juillet 1948 à GAP (05000) demeurant Les Barrets - Cedex 230 - 05400 LA ROCHE DES ARNAUDS ay
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/00363
CA Montpellier, 16 déc. 2020, RG 16/00363
PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4OY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/00363
CA Caen, 11 févr. 2016, RG 16/00363
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 11 Février 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00363 No MINUTE : 16/ 05 Appel de l'ordonnance rendue le
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