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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00365

    CA Pau, 13 déc. 2022, RG 16/00365

    MARS/SH Numéro 22/04389 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 16/00365 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEH Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [I] [M] [J] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 63997753b7ec7f05d42d7f36

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