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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00383

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2018, RG 16/00383

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 16/00383 Société MGS SALES & MARKETING (ANCIENNEMENT MGS PROMOTION) C/ [I] [E] Grosse délivrée le : à : Me Fannie DESBARATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 603261af3047b496acf28123
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00383

    CA Basse-Terre, 4 sept. 2017, RG 16/00383

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 314 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00383 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015- Section Activités Diverses APPELANTE ASSOCIATION POUR LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd99bd3db21cbdd93cfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1