Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 16/004351 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/004351

    CA Metz, 20 déc. 2017, RG 16/004351

    Arrêt no 17/00630 20 Décembre 2017 --------------------- RG No 16/00435 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Décembre 2015 F 13/00194 -------------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9fbd3db21cbdd93e76
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/004351

    CA Basse-Terre, 4 sept. 2017, RG 16/004351

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 315 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00435 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 février 2016- Section Encadrement APPELANTE CAISSE FEDERALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd99bd3db21cbdd93d04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1