Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 16/00457 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 16/00457

    CA Agen, 20 déc. 2023, RG 16/00457

    ARRÊT DU 20 Décembre 2023 DB / NC --------------------- N° RG 16/00457 N° Portalis DBVO-V-B7A -CJ4D --------------------- SCP [S] [H] C/ Société LA LUZ DE LA NOCHE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 658407b77adbf70008f94917
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00457

    CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 16/00457

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE SARL ENTREPRISE DE GARDIENNAGE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb4bd3db21cbdd9433d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1