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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00463

    CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00463

    DT/CD Numéro 18/03373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00463 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd3835f4949fa10b200be5
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00463

    CA Poitiers, 27 févr. 2018, RG 16/00463

    ARRET No160 R.G : 16/00463 CP/KP X... C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda2bd3db21cbdd93f2c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00463

    CA Versailles, 3 nov. 2016, RG 16/00463

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 16/00463 AFFAIRE : SA AXA FRANCE VIE ... C/ Association CLCV - CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 60349dd05965168a420b7f30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1