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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00488

    CA Paris, 18 avr. 2023, RG 16/00488

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 16/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2015 Date de saisine : 08 Janvier 2016 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88d6ad85da04f53a3bde
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00488

    CA Basse-Terre, 10 nov. 2016, RG 16/00488

    VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 632 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00488 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd78bd3db21cbdd93768

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1