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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00489

    CA Basse-Terre, 10 nov. 2016, RG 16/00489

    VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 633 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00489 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd78bd3db21cbdd93758

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