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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/00535

    CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/00535

    ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 817/18 RG 16/00535 SC/VD Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 25 Janvier 2016 (RG F14/00615 -section 2) GROSSE le 30/03/18 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddc77ad3af3f6cc7dbb979
  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00535

    CA Basse-Terre, 13 juin 2016, RG 16/00535

    BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 193 DU TREIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00535 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel BASSE-TERRE du 9 Novembre 2015- RG 14/ 00042- Chambre Sociale.. SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIEL

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000032740816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1