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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 16/00596

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 16/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 16/00596 - N° Portalis DBW3-W-B7A-SJYR Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [I] / [K] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a50a87e48916eb5537
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/00596

    CA Grenoble, 28 sept. 2017, RG 16/00596

    RG N° 16/00596 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP POUGNAND la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 603317d750706d89935031cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1