Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00597
CA Pau, 20 févr. 2018, RG 16/00597
MFB/AM Numéro 18/675 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/02/2018 Dossier : 16/00597 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [P] [G] C/ [I] [S] [E] [K] SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/00597
CA Bordeaux, 6 juill. 2017, RG 16/00597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/00597 Société CITYA IMMOBILIER ATLANTIS c/ Monsieur [Y] [A]
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