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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 16/00603

    TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 16/00603

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 16/00603 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90a3f64f312698b898a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 16/00603

    CA Angers, 19 juill. 2022, RG 16/00603

    COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 16/00603 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D3RC Jugement du 20 Janvier 2016 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/10537 ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79aac71d9f5effbdf2961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1