Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/00622
CA Douai, 31 janv. 2020, RG 16/00622
ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 94/20 N° RG 16/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRN4 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/00622
CA Orléans, 6 avr. 2016, RG 16/00622
RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 34/ 2016 No RG : 16/ 00622 Monsieur Olivier X... C/ U. R. S. S. A. F. CENTRE SELARL FRANCIS Y... prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur X... Expéditions le : 6 AVRIL 2016 S. C. P. LAVAL Me Estelle GA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/00622
CA Caen, 25 févr. 2016, RG 16/00622
COUR D APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 FÉVRIER 2016 --------------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L HOSPITALISATION No RG : 16/ 00622 No MINUTE : 16/ 10 Appel de l'ordonnance rendue le 16
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