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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 16/00743

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 16/00743

    N° RG 16/00743 - N° Portalis DBZT-W-B7A-EEJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 16/00743 - N° Portalis DBZT-W-B7A-EEJX N° minute : 24/194 Code NAC : 50A LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [F] né le 24 Mai 1980 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6709806e06866c0645d50549
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/00743

    CA Caen, 14 févr. 2017, RG 16/00743

    AFFAIRE : N RG 16/ 00743 ORIGINE : SAISINE DU PREMIER PRESIDENT POUR TAXATION D'HONORAIRES D'AVOCAT EN L'ABSENCE DE DECISION DU BATONNIER COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 14 FEVRIER 2017 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Marceline X... ... 14780 LION SUR MER non comparante bien q

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8abd3db21cbdd939d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1