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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/00757

    CA Bordeaux, 12 déc. 2019, RG 16/00757

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 16/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JBTG SARL R.F.P.C. c/ Monsieur [L] [G] [Z] Monsieur [N] [F] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9aad0cdf7109f1a24ed60
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/00757

    CA Chambéry, 31 janv. 2017, RG 16/00757

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2017 RG : 16/ 00757- CF/ VA Catherine Françoise X... C/ SNC LIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire-d'ALBERTVILLE en date du 24 Mars 2016, RG : F15/ 00030 APPELANTE : Madem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd95bd3db21cbdd93c01

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