Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/00758
CA Rennes, 31 oct. 2018, RG 16/00758
5ème Chambre ARRÊT N° 343 N° RG 16/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7A-MV32 M. Joël X... C/ Mme Florence X... épouse Y... SA PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00758
CA Lyon, 19 sept. 2017, RG 16/00758
R.G : 16/00758 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 décembre 2015 RG : 13/10722 4ème chambre [V] C/ SA CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 19 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/00758
CA Chambéry, 19 janv. 2017, RG 16/00758
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 RG : 16/ 00758 CF/ NC Paul X...etc... C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANNECY en d
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