Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00775
CA Pau, 7 févr. 2019, RG 16/00775
MC/SB Numéro 19/0518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 16/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GECD Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00775
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2018, RG 16/00775
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/220 MS N° RG 16/00775 N° Portalis DBVB-V-B7A-56LC [Z] [U] C/ Jean [E] [E] [L] [E] [U] [E] [R] [B] LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS Grosse délivrée le : à : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles