Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 10 ms
· tri date
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Douai n° 16/007868
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 16/007868
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 312/19 No RG 16/00786 - No Portalis DBVT-V-B7A-PSPR LG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Octobre 2015 (RG 14/01658 -section 4) GROSSE le 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles