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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00805

    CA Paris, 31 mai 2018, RG 16/00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format

    Lire la décision → Vérifier la source 6031f0b7309c562936bb0001
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/00805

    CA Bordeaux, 29 mai 2018, RG 16/00805

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/00805 SAS ECODDS c/ SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6031f7da21fb7a3059f26d00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1