Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00963
CA Versailles, 22 mai 2019, RG 16/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2019 N° RG 16/00963 AFFAIRE : [Q] [C] ... C/ Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO DE TAXI DE PARIS ET REGION PARISIENNE ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00963
CA Lyon, 27 avr. 2018, RG 16/00963
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00963 SCP [N] ET [X] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Janvier 2016 RG : F 14/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 AVRIL 2018 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00963
CA Versailles, 28 mars 2017, RG 16/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MARS 2017 R.G. N° 16/00963 AFFAIRE : SAS IGALIO C/ SARL ELEVATION REAL ESTATE ... [D] [V] exerçant sous l'enseigne Bureau d'étude DC3D (assigné en appel provoqué signifié le 22
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