Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/01103
CA Lyon, 11 juill. 2017, RG 16/01103
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
R.G : 16/01103 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 janvier 2016 RG : 13/03931 Chambre civile [G] [F] C/ [X] [H] ÉPOUSE [X] S.A.S. ASILVA MACONNERIE SA GAN ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/01103
CA Orléans, 20 juill. 2016, RG 16/01103
RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 56/ 2016 No RG : 16/ 01103 S. C. I. VOLTAIRE BEAUNE C/ S. A. SAFER prise en la personne de son représentant légal Expéditions le : 20 JUILLET 2016 Maître Audrey GUERIN S. C. P. WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES T. G. I. BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O
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