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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 16/01183

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 16/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 16/01183 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FRSH Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [R] [D] [N] [D] épouse [K] C/ [V] [D] ENTRE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 23], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06bf3224acf5827dab6

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