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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 16/01213
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 16/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 16/01213 - N° Portalis DBWH-W-B7A-EET4 AFFAIRE : [J] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [J] née l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01213
CA Versailles, 14 déc. 2017, RG 16/01213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/01213 AFFAIRE : [U] [H] C/ SA PEUGEOT CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes -
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