Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/01215
CA Bordeaux, 15 nov. 2018, RG 16/01215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 16/01215 Monsieur Christian Jean X... Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFI c/ Madame Jac
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/01215
CA Besançon, 29 sept. 2017, RG 16/01215
ARRET N° 17/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2017 N° de rôle : 16/01215 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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