Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 16/01257
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 16/01257
Minute n° ctx protection sociale N° RG 16/01257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par [6] (Autre) DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/01257
CA Douai, 31 mai 2018, RG 16/01257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/229 N° RG : 16/01257 jonction avec le 16/1260 et 17/2448 Offre FIVA du 05 Janvier 2016 DEMANDERESSE Madame Ghislaine X... veuve Y..., née
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01257
CA Paris, 12 avr. 2018, RG 16/01257
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2015 -Tribunal
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