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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01283

    CA Pau, 16 déc. 2019, RG 16/01283

    CB/BE Numéro 19/05061 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 décembre 2019 Dossier : N° RG 16/01283 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GFII Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

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