Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 16/01399
TJ 54395, 15 sept. 2025, RG 16/01399
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 16/01399 - N° Portalis DBZE-W-B7A-GAEN AFFAIRE : Madame [K] [M] épouse [T] C/ Madame [U] [T], Monsieur [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01399
CA Paris, 15 sept. 2017, RG 16/01399
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (n° - 2017, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2015
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01399
CA Pau, 5 juill. 2017, RG 16/01399
CS/AM Numéro 17/2823 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 05/07/2017 Dossier : 16/01399 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Y] [D] C/ [F] [K]
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