Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/01419
CA Rennes, 17 mai 2019, RG 16/01419
2ème Chambre ARRÊT N°318 N° RG 16/01419 N° Portalis DBVL-V-B7A- MX4V M. H... F... Mme B... F... née R... C/ LA Banque populaire grand Ouest Infirme partiellement,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01419
CA Versailles, 5 déc. 2018, RG 16/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRTW AFFAIRE : X... Y... C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour: Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/01419
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2017, RG 16/01419
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N°2017/96 Rôle N° 16/01419 [A] [P] [H] [D] [K] épouse [H] C/ SARL FRANCE MOULURES Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU ME TOROSSIAN GANDOLFI
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